Protection de vos données

Panier de la boutique

Le panier de la boutique est conservé sur votre appareil au moyen d’un stockage local strictement nécessaire à cette fonctionnalité demandée, pendant trente jours après sa dernière modification. Il contient l’identifiant de l’établissement, les références et les quantités, sans coordonnées ni date de naissance. Vous pouvez le vider en retirant ses articles ou en effaçant les données du navigateur. La vérification du panier transmet les références et quantités au serveur pour recalculer le total ; la date de naissance sert uniquement à contrôler la majorité et n’est pas enregistrée dans le panier ni créée comme commande. Les coordonnées du fabricant et les conditions du vendeur sont affichées pour informer l’acheteur.

Responsable et finalités

France Drink Sud SAS — SIREN 931611750, SIRET 93161175000015, RCS Lyon. Siège : 5 rue Balthazar, 69003 Lyon, France. Contact : vianney.group2024@gmail.com.

France Drink Sud est responsable des traitements liés à la plateforme : comptes partenaires, étude des candidatures, dossiers justificatifs, contrats, sécurité et demandes de contact. La création d’un compte et la candidature reposent sur les mesures précontractuelles demandées ; la relation partenaire sur le contrat ; les obligations comptables sur la loi ; la sécurité et la preuve sur l’intérêt légitime, avec mise en balance des droits. Aucune prospection ni transmission commerciale à un tiers n’est activée par défaut.

Données et destinataires

Les champs requis servent à identifier la société et son représentant, vérifier la majorité, le pouvoir de signature, les locaux et équipements. Les justificatifs doivent être limités à ces finalités : masquez les éléments étrangers au dossier. N’envoyez pas de données de santé, pièces d’identité de clients, coordonnées bancaires ni données de tiers inutiles. Les données sont accessibles au candidat pour son propre dossier, à l’administration habilitée et aux prestataires techniques strictement nécessaires. Un candidat n’accède pas aux justificatifs confidentiels d’autrui. Les identités et coordonnées professionnelles nécessaires et l’annexe du contrat tripartite sont partagées uniquement avec les deux autres parties identifiées pour cette coopération ; les justificatifs de candidature ne sont pas joints automatiquement. Chaque partie signataire peut conserver son exemplaire du contrat et ses preuves. Le partenaire traite séparément les informations utiles à ses prestations et doit informer ses clients.

Conservation et preuve

Les candidatures refusées sont conservées en gestion courante six mois après la décision ; les justificatifs sont ensuite supprimés. Les contrats et éléments nécessaires à la défense de droits sont conservés en archive restreinte pendant cinq ans après la fin de la relation ou la décision, sous réserve d’un litige ou d’une obligation plus longue. Les pièces comptables sont conservées dix ans si une facturation intervient. Les demandes de contact sont conservées douze mois après leur réception, sauf litige. Les sessions expirent au plus tard après douze heures ; les compteurs de sécurité sont purgés après sept jours. Une conservation au-delà de ces limites ne peut être décidée que pour un motif documenté.

Signature et sécurité

Le contrat accepté est conservé avec son empreinte SHA-256, sa version, l’identité déclarée du représentant, la date serveur et le journal de validation. La signature proposée est une acceptation électronique simple, associée au compte et à la saisie du mot de passe ; elle n’est pas présentée comme une signature avancée ou qualifiée ni comme un horodatage qualifié. Les pouvoirs et justificatifs restent contrôlés lors de l’étude. Les mots de passe sont enregistrés sous forme de dérivés cryptographiques salés, jamais en clair. Les documents sont privés et nécessitent une autorisation serveur.

Cookies et infrastructure

Seuls les cookies et mémoires strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et au choix d’accès majeur sont utilisés. Aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience optionnelle n’est activé. Les illustrations sont hébergées avec le site. Les services techniques sont exploités sur l’infrastructure Sites / Cloudflare. Les lieux de traitement et garanties contractuelles applicables aux éventuels transferts hors EEE doivent être documentés dans les paramètres de conformité avant l’ouverture des signatures et de la facturation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement dans les limites légales, la limitation, la portabilité lorsqu’elle s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Une opposition à des données indispensables peut empêcher l’étude d’un dossier, sans interdire d’exercer vos droits. Utilisez le formulaire relatif aux données ou le contact du responsable ; une vérification proportionnée peut être demandée. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les déclarations de majorité des visiteurs ne sont pas conservées comme dossier médical ou copie d’identité.